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Modalités des subventions de recherche pour 2019

1. Société canadienne de recherche sur le glaucome (SCRG)

La SCRG est un organisme de bienfaisance constitué en vertu d’une loi fédérale mis en place pour réunir des fonds afin de trouver un remède contre le glaucome (numéro d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance de l’ARC : 889178695 RR 0001).

2. Travaux de recherche financés

La SCRG offre des subventions annuelles pour les travaux de recherche fondamentale et clinique touchant tous les aspects du glaucome. Les subventions sont versées aux projets de recherche admissibles recommandés par le comité consultatif scientifique et approuvés par le conseil de la SCRG. Le financement des projets déjà financés par la SCRG ne peut pas être renouvelé plus de deux fois.

Le conseil d’administration de la SCRG détermine la somme de l’enveloppe budgétaire annuelle au début du processus de subvention. Le nombre de subventions versées et la somme de chacune dépendent de la qualité des propositions et de la disponibilité des fonds de la SCRG. Les projets de recherche proposés ne seront pas nécessairement financés, que ce soit en tout ou en partie.

Si du financement est obtenu auprès d’autres organismes de financement pendant la période de la subvention pour atteindre les mêmes objectifs de recherche, un rapport doit être présenté à la SCRG et à chaque organisme de financement afin d’expliquer comment les fonds supplémentaires obtenus auprès des autres organismes seront utilisés.

3. Admissibilité

Seuls les chercheurs d’une université canadienne ou d’un centre hospitalier universitaire sont admissibles au financement. Du financement peut être offert aux étudiants d’un programme de recherche universitaire, à condition que le projet soit supervisé par un précepteur et que les résultats soient présentés dans une thèse de maîtrise ou de doctorat. Du financement peut être versé pour des études menées par des étudiants postdoctoraux et pour des bourses de recherche clinique, à condition que la recherche soit supervisée par un chercheur clinicien de renommée nationale. Du financement peut aussi être offert aux stagiaires qui répondent aux critères suivants :

  1. Le stagiaire étudie dans une université reconnue (p. ex. étudiant de premier cycle en sciences ou étudiant de premier cycle en médecine).
  2. La recherche est réalisée dans le cadre d’un programme de recherche universitaire officiel dans un hôpital de recherche ou une université.
  3. La recherche est supervisée par un spécialiste du glaucome ou un chercheur du domaine du glaucome.

Pour être admissibles à un renouvellement de leur financement, les personnes qui ont déjà touché une subvention doivent transmettre à la SCRG des rapports à jour, comme expliqué dans les modalités de la présente entente.

Avant que l’octroi de financement puisse être envisagé, tous les travaux de recherche clinique ou de recherche sur des animaux doivent avoir été approuvés par un conseil d’éthique de recherche ou être en attente de pareille approbation. Le nom et l’adresse du comité d’éthique doivent être fournis avec la demande de subvention.

4. Procédure de demande

Les demandeurs sont invités à déposer leur demande en ligne sur la page Formulaires de demande de subvention de recherche ou par courriel à l’aide de la trousse de demande accessible sur la page Formulaires de demande de subvention de recherche, ou en appelant la Société canadienne de recherche sur le glaucome au 416-483-0200 ou au 1-877-483-0204.

5. Examen par les pairs et évaluation

Les demandeurs sont invités à déposer leur demande en ligne au www.glaucomaresearch.ca ou par courriel à l’aide de la trousse de demande accessible au www.glaucomaresearch.ca, ou en appelant la Société canadienne de recherche sur le glaucome au 416-483-0200 ou au 1-877-483-0204.

6. Administration des subventions

Les chèques de subvention sont payables seulement aux établissements publics canadiens à vocation caritative, comme les hôpitaux universitaires ou les universités. Les subventions ne peuvent pas être déposées dans un compte personnel, un compte d’affaires ou le compte d’une fondation.

La période de subvention d’un an commence à la date où le chèque est encaissé par l’établissement du bénéficiaire.

Le chercheur principal doit utiliser la subvention seulement pour des travaux de recherche et le soutien à la recherche, conformément à la proposition présentée.

La subvention ne peut pas être utilisée pour verser un salaire au chercheur principal, ni pour l’usage personnel du chercheur principal ou de tout membre de l’équipe du projet de recherche.

Les politiques des établissements concernant le versement de la subvention aux chercheurs s’appliqueront.

Le chercheur principal convient que toute portion de la subvention qui n’a pas été utilisée pendant la période de subvention doit être remboursée à la SCRG dans les quatre mois suivant la fin de la période de subvention.

L’établissement du chercheur principal qui a reçu les fonds et les a distribués doit fournir à la SCRG une copie du rapport d’utilisation des fonds décrivant comment les fonds ont été utilisés.

Tous les fonds non utilisés doivent être remboursés à la SCRG par le chercheur principal ou l’établissement.

7. Reddition de comptes et surveillance

Chaque chercheur principal doit remettre un rapport définitif de ses travaux de recherche à la SCRG dans les six semaines suivant la fin de la période de subvention. D’autre financement pourra être accordé à l’avenir seulement si tous les rapports définitifs ou rapports d’étape à remettre ont été reçus.

On pourrait demander au chercheur principal de fournir des renseignements qui seront utilisés dans les médias de la SCRG, comme les bulletins d’information, les communiqués de presse et le site Web. La SCRG informera le chercheur principal avant la diffusion publique de tout renseignement de ce type.

8. Publication de la recherche

La SCRG doit être remerciée dans toutes les publications, y compris les résumés et présentations portant sur les travaux de recherche réalisés grâce à la subvention. Trois exemplaires des résumés et articles scientifiques publiés doivent être transmis à la SCRG.

9. Non-respect des modalités de l’entente

Si un chercheur ou un établissement omet de respecter les modalités de la présente entente, la SCRG en avisera les chercheurs ou l’établissement, suspendra les paiements à venir et exigera le remboursement de tous les fonds qui n’ont pas été utilisés conformément aux modalités de la présente entente.